le «Comité Balladur» devrait finaliser ses propositions ce mercredi et remettre son rapport «la semaine prochaine»

Les 11 membres du «Comité Balladur» devraient finaliser leurs propositions ce mercredi. Le rapport sera remis «la semaine prochaine» au chef de l'Etat, après l'anniversaire, lundi 2 mars, de la loi de 1982 sur la décentralisation, assure-t-on dans l'entourage de l'ancien Premier ministre. L'ancien Premier ministre avait été chargé en octobre de simplifier une organisation marquée, selon Nicolas Sarkozy, par «la confusion des compétences» et «les gaspillages». Réduire à 15 le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes «métropoles»: telles sont, au final, ainsi que Maire Info l’écrivait le 23 février dernier (voir ci-dessous), les principales propositions du comité Balladur, qui pourraient modifier fortement l'organisation des collectivités territoriales et suscitent déjà de vives oppositions à gauche. Le comité n'envisage pas la disparition des départements, un temps redoutée par certains, ni la disparition d'aucun des principaux échelons territoriaux. La principale proposition consiste en un rapprochement entre les élus des assemblées régionales et départementales. «Il y a une majorité au sein du comité pour assurer une convergence» entre les élus des deux assemblées, a assuré à l'Associated Press l'ancien ministre Gérard Longuet (UMP). Conseillers régionaux et généraux pourraient ainsi devenir des «conseillers territoriaux» et siéger dans les deux instances, selon une proposition qui ne fait pas l'unanimité. Concernant les 22 régions, jugées trop petites par Nicolas Sarkozy, le comité pourrait préconiser un redécoupage, sur la base du volontariat. «Nous ne définissons pas de carte», insiste Gérard Longuet, pour qui il est de toute façon «peu vraisemblable qu'on arrive à faire bouger les régions» sur ce point en raison des «intérêts gentiment conservateurs» des élus. Une fusion des deux Normandie, un rapprochement des départements et de la région en Alsace ou encore un redécoupage de la Bretagne ont déjà été évoqués. Tout comme le démantèlement de la Picardie au profit des régions voisines, projet contre lequel une pétition lancée sur Internet assure avoir réuni plus de 34.000 signatures. Alors que la gauche soupçonne la majorité «de manoeuvres électoralistes», l'entrée en vigueur de ces changements ne devrait pas modifier l'organisation des régionales de 2010, précise Gérard Longuet. «Rien ne sera fait avant 2014 pour ne pas donner l'impression que tout est décidé à l'avance», a-t-il assuré. Le groupe d'Edouard Balladur doit aussi préconiser la création de métropoles pour renforcer les compétences des actuelles communautés urbaines créées dans les très grandes villes. «L'idée, c'est de proposer une première liste d'une dizaine» d'agglomérations, a avancé Gérard Longuet. Mais d'autres membres de la commission ont exprimé de fortes réticences sur ce point. Enfin, la question du Grand Paris fera l'objet d'une proposition précise, alors même que plusieurs autres réflexions sont en cours sur l'avenir de l'agglomération parisienne. Le projet du comité revient à fusionner Paris avec les trois départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, reconstituant ainsi le département de la Seine démantelé en 1964. Les deux représentants socialistes Pierre Mauroy et André Vallini restent opposés à cette perspective. Ce dernier, député de l'Isère, a précisé à l'Associated Press qu'il ajouterait en annexe du rapport ses contre-propositions sur quatre ou cinq questions «sur lesquelles (il n'est) pas d'accord». Plus largement, les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, ont dénoncé mardi les premières mesures présentées dans la presse, évoquant «une formidable régression».

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